Vous êtes en instance de divorce et souhaitez savoir si vous pouvez vivre en concubinage avec votre nouveau / nouvelle partenaire de vie ?
Il arrive que vous rencontriez une personne et désirez faire votre vie avec, mais comment faire quand vous êtes en plein divorce ?
Maître Sabrina Macedo, Avocate, vous en dit plus sur ce sujet.
Instance de divorce : peut-on vivre en concubinage avec une autre personne ?
Une séparation à l’amiable signifie que vous avez décidé d’un commun accord de mettre fin à votre union avec le minimum de conflits.
Dans ces conditions, le divorce par consentement mutuel qui, depuis le 1er janvier 2017, a été réformé de sorte qu’il se déroule maintenant sans juge (sauf notamment si un enfant demande à être entendu), peut s’offrir à vous.
Fondamentalement, une séparation à l’amiable présente de nombreux avantages et permet de maintenir une relation sereine avec l’autre ce qui constitue un réel atout si vous avez des enfants.
Comment se déroule un divorce à l’amiable ?
Peut-on vivre en concubinage avec une autre personne lorsque nous sommes en instance de divorce ?
Il faut savoir que tant que le divorce n’est pas prononcé, les époux doivent respectés les dispositions de l’article 212 du Code Civil qui prévoit que « Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance ».
Ainsi, l’adultère d’un époux est fautif, même si son conjoint n’y attache pas d’importance.
L’obligation de fidélité perdure au-delà de la séparation des époux et tant que le divorce n’a pas été prononcé.
Même si les époux décident de divorcer dans un cadre amiable (divorce par consentement mutuel notamment), s’entendent parfaitement bien, ont décidé de refaire leur vie chacun de leur côté avec un nouveau compagnon, en théorie, il n’est pas exclu, tant que le divorce n’est pas acté, que l’un des époux se retourne contre l’autre et invoque son infidélité.
En l’espèce, l’autre époux pourra également invoquer l’infidélité du premier et, si elle est prouvée, cela pourra entrainer un divorce aux torts partagés des deux époux.
Il est donc faux de croire que, dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, le concubinage avec un nouveau compagnon n’est pas considéré comme une faute.
A plus forte raison, dans les autres types de divorce, vivre en concubinage est déconseillé, car il est évidemment considéré comme un adultère.
Afficher une nouvelle relation au grand jour pourrait donc vous nuire.
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