Comment se passe une procédure de séparation à l’amiable ?

Poignée de main représentant un divorce à l'amiable avec une balance et deux alliances

Mettre fin à une relation n’est jamais une épreuve facile, surtout si vous avez des enfants. En effet, une séparation implique plusieurs changements dans le quotidien de tous (départ du toit conjugal, garde partagée, modification dans le mode de vie…) et se doit d’être une décision réfléchie.

Le divorce étant une épreuve difficile en soi, beaucoup préfèrent que la séparation soit aussi douce et facile que possible. Si vous souhaitez que votre divorce se déroule dans les meilleures conditions, vous pouvez demander une séparation par consentement mutuel (divorce par consentement mutuel par acte d’avocats).

Maître Sabrina MACEDO vous explique comment se déroule une procédure de séparation amiable.

Qu’est-ce qu’un divorce à l’amiable ?

Un document ayant pour titre divorce decree et les deux alliances pose sur la table

Une séparation à l’amiable signifie que vous avez décidé d’un commun accord de mettre fin à votre union avec le minimum de conflits.

Dans ces conditions, le divorce par consentement mutuel qui, depuis le 1er janvier 2017, a été réformé de sorte qu’il se déroule maintenant sans juge (sauf notamment si un enfant demande à être entendu), peut s’offrir à vous.

Fondamentalement, une séparation à l’amiable présente de nombreux avantages et permet de maintenir une relation sereine avec l’autre ce qui constitue un réel atout si vous avez des enfants.

Comment se déroule un divorce à l’amiable ?

Une séparation à l’amiable, comme pour les autres procédures de divorce, nécessite la présence d’un avocat pour chaque époux.

  • 1ère étape : Rendez-vous chez l’avocat

Lors du premier rendez-vous, le client devra fournir à son avocat des documents afin de constituer son dossier.

  • 2ème étape : La convention de divorce

L’avocat devra établir une convention de divorce. Celle-ci règle les rapports entre les époux et les enfants, entre autres.

Après l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi de la convention de divorce par lettre recommandée avec accusé de réception, les époux et les avocats peuvent signer la convention de divorce.

  • 3ème étape : Envoi de la convention de divorce au notaire

L’avocat adresse la convention de divorce datée et signée chez un notaire pour enregistrement du divorce.

  • 4ème étape : Transcription du divorce sur l’acte de mariage

Une fois la preuve de l’enregistrement du divorce réceptionnée, l’avocat écrit à la mairie de mariage afin que la mention du divorce soit inscrite sur l’acte de mariage.

Contactez Maître Sabrina MACEDO pour votre divorce à l’amiable

Afin de vous aider dans votre démarche de séparation à l’amiable, Maître Sabrina MACEDO, avocate en droit de la famille, vous propose ses services et vous accompagne tout au long de la procédure.

Grâce à sa solide expertise dans les affaires familiales, elle est en mesure de vous assister, sur tout le territoire français, dans le cadre de procédures judiciaires mais également amiables.

N’hésitez pas à la contacter pour toute demande de renseignements, par téléphone au 06 25 60 89 92 ou par mail à contact@macedo-avocat-meaux.fr.

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