La liquidation des intérêts patrimoniaux concerne les couples mariés comme non mariés dès lors qu’un achat important a été effectué par le couple comme un bien immobilier.
Lors de la séparation du couple, des comptes doivent être effectués et le patrimoine doit être liquidé ce qui équivaut à un partage des biens qui s’opérera par l’intermédiaire d’une vente (avec partage du prix) ou d’un rachat de part ou de soulte.
La liquidation des intérêts patrimoniaux est déterminée par le régime choisi (communauté de biens réduite aux acquêts, séparation de biens, communauté universelle, indivision…). Dans le cadre de cette liquidation, les droits de chacun seront calculés en fonction des apports, reprises et récompenses effectués par l’un des époux, partenaires ou concubins.
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