Le coût d’une procédure de divorce dépend de plusieurs facteurs, tels que la complexité du dossier et la durée de la procédure, la situation du client ou encore la renommée de l’avocat.
Dans cet article, Maître Sabrina Macedo, Avocat, vous explique comment est déterminé le coût d’un divorce.
Quels sont les frais pour un divorce ?
Une procédure de divorce entraîne plusieurs frais : des frais d’avocat, des frais d’huissier de justice, des frais de notaire ou encore des frais liés aux impôts.
Les honoraires de l’avocat :
Aux termes de l’article 11.2 du Règlement Intérieur National de la profession d’avocat (RIN) :
La rémunération de l’avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants conformément aux usages :
⦁ le temps consacré à l’affaire,
⦁ le travail de recherche,
⦁ la nature et la difficulté de l’affaire,
⦁ l’importance des intérêts en cause,
⦁ l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,
⦁ sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire,
⦁ les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci,
⦁ la situation de fortune du client.
Prenant en considération l’ensemble de ces critères, un avocat peut facturer un dossier de divorce de plusieurs manières :
⦁ La fixation d’un honoraire forfaitaire : ce forfait comprend notamment les différents entretiens, la préparation du dossier ainsi que l’établissement des différents actes de procédure et les frais d’assistance et de représentation lors des audiences.
⦁ La fixation d’un honoraire au temps passé : dans ce cas de figure, aucun forfait n’est déterminé, l’avocat établissement une facture d’honoraire au taux horaire dès lors qu’il accomplit une diligence dans le dossier.
Il est à préciser que l’avocat qui propose un forfait peut modifier ce dernier pour une facturation horaire lorsque le dossier est plus complexe que prévu.
⦁ La fixation d’un honoraire de résultat : dans certains dossiers, lorsqu’il est question d’envisager des indemnités quelconques, dommages-intérêts, ou prestation compensatoire, l’avocat peut prévoir, en complément uniquement d’un honoraire fixe ou au temps passé, un honoraire de résultat venant récompenser le résultat obtenu dans le dossier de divorce grâce au travail de son avocat. Il s’agit alors d’un pourcentage sur les toutes sommes obtenues.
Les personnes à faibles revenus s’inquiètent souvent, et à juste titre, de la somme demandée pour une procédure de divorce mais le forfait de l’avocat tient aussi compte des capacités financières de chacune des parties et peut éventuellement être revu à la baisse.
En toute hypothèse, une convention d’honoraires doit être obligatoirement signée celle-ci devant préciser notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés.
Les frais annexes :
Outre les honoraires de l’avocat, il existe d’autres frais à prévoir comme :
⦁ Les frais d’huissiers pour la signification des actes de procédure
⦁ Les frais d’expert en cas d’expertise ou d’enquête sociale
⦁ Les frais de traduction des documents juridiques
⦁ Les frais de notaire en cas de liquidation d’un régime matrimonial
⦁ Les frais de partage qui doivent être versés auprès de l’administration fiscale à raison de 1.10 % (actuellement) à de l’actif net à partager…
En règle générale, plus la procédure dure et se complexifie, plus les frais annexes seront élevés.
Il est néanmoins possible de solliciter la condamnation de l’autre partie à s’acquitter des dépens de la procédure (pour les frais annexes) et des frais irrépétibles liés aux honoraires de l’avocat.
Différence de prix selon le type de divorce
En somme, selon le type de divorce (consentement mutuel ou divorce contentieux pour faute, pour altération définitive du lien conjugal…), le coût du dossier ne sera pas le même car le travail de l’avocat ne sera pas le même.
D’une procédure à une autre, la complexité du dossier sera différente et impactera le coût total de cette procédure.
Pour un divorce à l’amiable (divorce par consentement mutuel), les honoraires de l’avocat seront en théorie moins élevés, car les deux parties sont, en principe, d’accord sur tous les points de la procédure.
Une convention de divorce doit être établie et notifier aux parties avant d’envisager la signature de cette dernière ainsi que son enregistrement chez le notaire.
Dans ce type de dossier, il n’y a aucune audience à assurer.
Pour un divorce conflictuel, les honoraires de l’avocat seront beaucoup plus importants dans la mesure où une argumentation juridique et une stratégie procédurale particulière doivent être mises en place afin de convaincre le juge qui statuera sur les désaccords des parties.
La procédure débute par une assignation en divorce établie par le demandeur. Le défendeur doit établir, quant à lui, des conclusions. Les demandes doivent être débattues lors d’une première audience sur mesures provisoires, puis le dossier est appelé de nouveau pour statuer sur le fondement du divorce et les effets de ce dernier (2nde audience).
Ces procédures peuvent durer de nombreux mois voire plusieurs années d’où des honoraires de procédure plus élevés.
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