Pouvons-nous faire appel pour un divorce ?

Une procédure de divorce peut durer plus ou moins de temps en fonction du fondement du divorce et des points de désaccord que le juge devra trancher. 

Faire appel du jugement de divorce allonge d’autant plus la procédure.

Peu importe la procédure de divorce choisie (amiable ou judiciaire), vous devrez être obligatoirement représenté par un avocat.

Dans cet article, Sabrina Macedo, Avocat vous explique tout ce qu’il faut savoir pour faire appel d’un jugement de divorce.

Les raisons de faire appel d’un jugement de divorce ?

Faire appel d’un jugement de divorce est une décision qui doit être mûrement réfléchie, dans la mesure où il s’agit d’une procédure longue mais également coûteuse.

Qui plus est, faire appel d’un jugement de divorce n’est pas sans risque, car la Cour d’Appel peut rendre un arrêt plus défavorable que le jugement rendu en première instance.

Il est donc nécessaire d’évaluer la situation de manière objective pour apprécier l’opportunité d’interjeter appel de votre jugement de divorce.

Il faut également respecter certains délais pour faire appel, à savoir, un délai de quinze jours en cas d’appel de l’Ordonnance sur Mesures Provisoires et un délai d’un mois en cas d’appel du jugement de divorce.

Ces délais courent à compter de la signification par voie d’huissier.

Un dossier solide doit être constitué qui contiendra des éléments probants qui seront susceptibles de convaincre la Cour d’Appel. 

Vous devrez démontrer en quoi le juge de première instance a mal évalué la situation et sollicite l’infirmation du jugement de divorce.

Comment faire appel et combien de temps cela dure-t-il ?

L’avocat est obligatoire dans le cadre d’une procédure d’appel.

C’est lui qui établira la déclaration d’appel qui devra être communiquée au greffe de la Cour d’Appel. 

Cette déclaration d’appel fait état des points du jugement de divorce qui sont contestés par l’appelant.

L’appelant peut contester l’ensemble du jugement de divorce ou alors certains points précis Par exemple : Vous acceptez les modalités de garde des enfants (droit de visite et d’hébergement ou résidence habituelle), mais vous contestez la pension alimentaire fixée, dans la mesure où celle-ci est insuffisante ou trop importante. 

Dans ces conditions, vous pouvez faire appel uniquement sur cette dernière partie, mais il est important de préciser que, dans l’attente que la Cour d’Appel statue à nouveau, le débiteur de la pension alimentaire devra payer le montant décidé par le juge du divorce (même si cette dernière est trop importante pour lui), dans la mesure où les dispositions relatives à la pension alimentaire sont immédiatement exécutoires et que la procédure d’appel n’est pas suspensif.

Par la suite, des conclusions doivent être remises au greffe de la Cour d’Appel et l’intimé (le défendeur à la procédure d’appel) devra en faire de même.

L’affaire sera donc rejugée.

Cette procédure peut hélas prendre plusieurs années d’où l’importance d’évaluer les chances de succès devant la Cour d’Appel ou alors d’attendre un élément nouveau qui vous permettra de saisir le Juge aux Affaires Familiales.

Contactez Macedo Avocat pour votre procédure de divorce

Afin de vous représenter, de vous accompagner et de vous aider dans votre procédure de divorce, le cabinet de Maître Sabrina Macedo, Avocate à Meaux (77), vous propose ses services !

Vous pouvez la contacter pour toute demande de renseignements, par téléphone au 06 25 60 89 92 ou par mail à contact@macedo-avocat-meaux.fr.

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