La séparation entre concubins soulève de nombreuses interrogations, notamment en ce qui concerne le sort des biens immobiliers acquis durant la période de concubinage.
Maître Sabrina Macedo, avocate au barreau de Meaux depuis 2015, compétente en matière de droit de la famille, met à votre disposition son expertise pour démêler les complexités de cette situation délicate.
L’article 515-8 du Code Civil définit le concubinage comme « une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple »
Dans cet article, nous examinerons en détail les implications d’une séparation entre concubins sur le bien immobilier commun.
Les implications de la séparation entre concubins sur le bien immobilier commun (indivis)
En matière de concubinage, la question de la propriété des biens immobiliers acquis prend une dimension particulière du fait de l’absence de régime matrimonial prédéfini. Contrairement au mariage, où un cadre légal précise les droits et les devoirs de chaque époux, le concubinage n’est pas régi par de telles normes. Ainsi, la propriété des biens acquis pendant la vie commune repose sur les règles de l’indivision.
Chaque concubin est considéré comme propriétaire indivis à hauteur de sa part indiquée dans l’acte d’acquisition du bien immobilier (par exemple, 60 % pour l’un et 40 % pour l’autre).
L’un peut avoir des parts supérieurs à l’autre s’il a effectué, par exemple, un apport lors de l’acquisition.
En cas de vente, la répartition du prix de vente s’effectuera donc à hauteur des quotes-parts de chaque concubin, mais des difficultés peuvent surgir.
Maître Sabrina Macedo, avocate en droit de la famille, peut vous éclairer sur la manière dont ces principes sont appliqués dans la pratique, offrant ainsi une compréhension claire de la répartition des biens immobiliers en matière de concubinage.
Pour éviter les litiges prolongés et coûteux qui peuvent découler de la séparation des biens immobiliers en concubinage, il est souvent recommandé d’opter pour des procédures amiables de partage.
Maître Sabrina Macedo, forte de son expérience dans les affaires familiales, partagera son expertise sur les démarches à suivre pour parvenir à un accord satisfaisant sans avoir recours à une procédure judiciaire. Ces procédures amiables peuvent inclure des négociations directes entre les concubins, la médiation ou d’autres méthodes de résolution alternative des conflits.
La flexibilité offerte par ces approches amiables permet aux parties impliquées de maintenir un certain contrôle sur le processus de partage, favorisant ainsi une solution plus rapide et moins coûteuse. En bénéficiant des conseils éclairés de Maître Sabrina Macedo, les concubins peuvent être guidés tout au long de ces démarches, garantissant une répartition équitable des biens immobiliers communs et préservant ainsi les intérêts de chacun dans le cadre de la séparation en concubinage.
La séparation des concubins et le bien immobilier : procédure
Le partage des biens des concubins exige une approche méthodique afin d’assurer une répartition équitable qui tienne compte des droits et de chacun.
La première étape consiste à établir un inventaire détaillé des biens mobiliers et immobiliers en question ainsi qu’un état des dettes.
Ensuite, il est essentiel de déterminer la part de chaque concubin dans le bien et dans les dettes en question.
Maître Sabrina Macedo, avocate en droit de la famille, peut fournir une orientation précise pour ces évaluations.
Une fois ces éléments clarifiés, la négociation des modalités de partage peut commencer. Cela peut impliquer la rédaction d’un accord de séparation qui stipule clairement la répartition des biens immobiliers, des meubles, et des éventuelles obligations financières. Maître Sabrina Macedo peut vous guider tout au long de ce processus pour s’assurer que chaque partie comprenne pleinement les termes de l’accord et que celui-ci soit juridiquement contraignant.
Enfin, la formalisation de l’accord nécessite souvent l’intervention d’un notaire pour garantir sa validité légale. Maître Sabrina Macedo peut conseiller sur la sélection d’un notaire compétent et assurer que toutes les étapes de la procédure sont respectées. Cette démarche structurée offre une voix claire pour parvenir à un partage équitable du logement en concubinage, réduisant ainsi les risques de litiges ultérieurs.
Contactez votre avocat en droit de la famille
La séparation en matière de concubinage nécessite une approche attentive, surtout en ce qui concerne les biens immobiliers acquis.
Pour toute question personnelle ou pour bénéficier d’une assistance adaptée à votre situation, n’hésitez pas à contacter Maître Sabrina Macedo, avocate en droit de la famille à Meaux, dont l’expertise saura vous accompagner dans cette étape difficile.