Vous allez bientôt vous dire oui et commencer une nouvelle vie à deux. Cependant, avant de vous lancer dans les préparatifs, il y a un sujet que vous devez évoquer avec votre partenaire : le régime matrimonial que vous allez choisir. Quelquefois, cela peut être un sujet délicat, mais il est important de penser au bien-être de son patrimoine et le vôtre. Afin de vous aider à bien distinguer les différents régimes matrimoniaux, le cabinet de Maître Sabrina MACEDO vous en dit plus sur ce sujet.
Qu’est-ce qu’un régime matrimonial ?
La définition légale est «…un ensemble de dispositions légales ou conventionnelles qui règle les rapports patrimoniaux entre époux… ». En somme, le régime matrimonial fait référence à la spécification des droits et des obligations de chaque époux sur le patrimoine familial (biens propres, biens communs, biens indivis, reprises et récompenses). Cela vous permet de protéger votre patrimoine.
Les différents régimes matrimoniaux
Il y a quatre différents régimes matrimoniaux et il est important de comprendre ce que chaque régime comprend.- La communauté réduite aux acquêts : il est bon de savoir que ce régime matrimonial s’applique par défaut quand les époux n’ont pas conclu de contrat de mariage. Il s’agit du régime légal. Chacun conserve ainsi le patrimoine acquis avant le mariage et ceux acquis durant le mariage sont mis en commun, ceci incluant les revenus personnels.
- La séparation des biens : dans ce régime, tous les biens acquis avant ou pendant le mariage appartiennent à celui qui les a achetés. Dans le cas où les deux époux auraient contribué, le bien sera alors indivis entre les deux époux. La contribution de chaque époux dans l’acquisition de ce bien déterminera le nombre de parts.
- La communauté universelle : un régime matrimonial régi par un contrat de mariage qui stipule que tous les biens propres et communs acquis avant ou pendant le mariage (incluant les dettes) appartiennent aux deux époux. Cependant, les biens hérités ou reçus en donations ne sont pas inclus.
- La participation aux acquêts : le régime de la participation aux acquêts fonctionne comme le régime de la séparation de biens pendant le mariage , chacun gère ses biens comme il l’entend et chacun est tenu de ses dettes personnelles. Puis au moment de la dissolution, il existe un système proche de celui de la communauté légale. Ainsi, on compare le patrimoine de chacun des époux au jour du mariage et au jour de sa dissolution. Si l’un des époux a enrichi son patrimoine, il devra à l’autre la moitié de l’augmentation de son patrimoine.