Les modalités de l’exercice de l’autorité parentale
La séparation des couples mariés ou non mariés avec enfant(s) peut être un phénomène complexe qui soulève de nombreuses questions juridiques. Parmi celles-ci, la résidence habituelle, le droit de visite et d’hébergement et la pension alimentaire occupent une place centrale. Ces aspects revêtent une grande importance dans la vie des enfants ainsi que dans les relations entre les parents.
En outre, les parents ont le devoir de prendre des décisions conjointes concernant l’éducation, la santé et le bien-être général de leur enfant. Il est donc crucial de maintenir une communication ouverte et constructive entre les parents afin de favoriser la coopération et de garantir que les besoins de l’enfant soient satisfaits de manière optimale.
Résidence habituelle : protéger les intérêts de l'enfant
La résidence habituelle de l’enfant, détermine où et avec qui l’enfant vivra après la séparation de ses parents. En général, les juridictions encouragent la coparentalité et la prise de décisions conjointes sur les questions importantes concernant l’enfant. Cependant, lorsque les parents ne parviennent pas à s’entendre, le Juge aux Affaires Familiales doit intervenir pour prendre une décision conforme à l’intérêt supérieur de l’enfant.
L’article 373-2-11 du Code Civil dispose que :
- Lorsqu’il se prononce sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale, le juge prend notamment en considération :
- 1° La pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu’ils avaient pu antérieurement conclure ;
- 2° Les sentiments exprimés par l’enfant mineur dans les conditions prévues à l’article 388-1 ;
- 3° L’aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l’autre ;
- 4° Le résultat des expertises éventuellement effectuées, tenant compte notamment de l’âge de l’enfant ;
- 5° Les renseignements qui ont été recueillis dans les éventuelles enquêtes et contre-enquêtes sociales prévues à l’article 373-2-12 ;
- 6° Les pressions ou violences, à caractère physique ou psychologique, exercées par l’un des parents sur la personne de l’autre.
Le juge prend donc sa décision en fonction de plusieurs critères, notamment l’sauge des parties, les liens affectifs entre l’enfant et chaque parent, les conditions d’accueil offertes par chacun, ainsi que la capacité de chaque parent à assumer ses responsabilités parentales. Le Juge aux Affaires Familiales peut accorder la résidence habituelle de l’enfant à l’un des parents ou opter pour une garde partagée (résidence alternée).
Il est important de noter que la résidence de l’enfant peut être modifiée si les circonstances changent, par exemple si l’un des parents déménage ou si les besoins de l’enfant évoluent. Dans tous les cas, l’objectif principal est de garantir le bien-être de l’enfant et de maintenir des relations significatives avec les deux parents.
Le droit de visite et d'hébergement : promouvoir le bien-être de l'enfant
L’article 373-2-9 du Code Civil prévoit que :
- Lorsque la résidence de l’enfant est fixée au domicile de l’un des parents, le juge aux affaires familiales statue sur les modalités du droit de visite de l’autre parent. Ce droit de visite, lorsque l’intérêt de l’enfant le commande, peut, par décision spécialement motivée, être exercé dans un espace de rencontre désigné par le juge.
Le droit de visite et d’hébergement le plus classique est celui consistant à prévoir que l’un des parents aura ses enfants un week-end sur deux en plus de la moitié des vacances scolaires.
Néanmoins, il peut être mis en place, en fonction des circonstances, un droit de visite et d’hébergement restreint ou un droit de visite et d’hébergement élargi.
Pension alimentaire : assurer un soutien financier
La pension alimentaire, également connue sous le nom de contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant (CEE), vise à couvrir les besoins essentiels de l’enfant, tels que l’alimentation, le logement, l’éducation, les soins de santé et les loisirs.
Il s’agit toujours d’une contribution aux besoins de l’enfant par le parent qui n’a pas la garde de ce dernier.
Elle est prévue à l’article 373-2-5 du Code Civil
- Le parent qui assume à titre principal la charge d’un enfant majeur qui ne peut lui-même subvenir à ses besoins peut demander à l’autre parent de lui verser une contribution à son entretien et à son éducation. Le juge peut décider ou les parents convenir que cette contribution sera versée en tout ou partie entre les mains de l’enfant.
Le montant de la pension alimentaire est déterminé en fonction des ressources et des charges de chaque parent, ainsi que des besoins de l’enfant. Ce montant peut être fixé d’un commun accord entre les parents ou être décidé par le Juge aux Affaires Familiales en cas de désaccord.
Il est important de souligner que le non-paiement de la pension alimentaire peut entraîner des sanctions sévères, telles que des saisies sur salaire ou des poursuites judiciaires. Les parents sont tenus légalement de contribuer financièrement à l’entretien de leur enfant, et le non-respect de cette obligation peut avoir des conséquences tant pour l’enfant que pour le parent bénéficiaire.
Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à contacter Maître Macedo au 06 25 60 89 92.