Un divorce ou une séparation entraîne une séquence d’événements et surtout des changements dans le quotidien de tous. Hormis, le fait que la relation entre les parents et les enfants est affectée, celle avec les grands-parents peut également l’être.
Cependant, les grands-parents disposent de plusieurs droits. Maître Sabrina Macedo, Avocate, vous en dit plus à ce sujet.
Les droits des grands-parents sur les enfants
Les grands-parents ont une place importante dans le développement et l’éducation de l’enfant. Connus pour être les piliers dans une vie familiale, ils apportent notamment un supplément d’affection aux enfants.
Il est mentionné à l’article 371-4 du code civil que « L’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants ». Ainsi, après un divorce, les grands-parents disposent d’un droit de visite/hébergement, d’un droit de correspondance et du droit de s’assurer que l’enfant est correctement traité et éduqué.
Dans l’éventualité où les conflits familiaux empiètent sur leurs droits, les grands-parents peuvent saisir le Juge Aux Affaires familiales (JAF) notamment d’une demande de droit de visite. A l’occasion de cette procédure, le parquet rendra un avis sur la demande formulée par les grands-parents.
La présence d’un(e) avocat(e) est obligatoire durant cette procédure.
Les cas de figure où les grands-parents n’ont aucun droit sur l’enfant
Le principe du droit français est la protection et la préservation de l’enfant ; ainsi l’intérêt de ce dernier prime. Si le JAF estime que ce n’est pas dans l’intérêt de l’enfant d’entretenir une relation avec ses grands-parents, il ne donnera pas suite à la demande de droit de visite des grands-parents.
Les motifs de refus sont notamment les suivants :
- Les rapports entre les parents et les grands-parents sont conflictuels et perturbent le développement de l’enfant
- Les grands-parents présentent un caractère dangereux pour l’enfant
- Les grands-parents sont inaptes à s’occuper de l’enfant.
Si vous avez besoin d’un avocat pour ce type de procédure, Maître Sabrina Macedo vous propose ses services.
Avocate inscrite au barreau de Meaux depuis 2015, Maître Sabrina Macedo s’engage à préserver vos intérêts et à assurer votre défense. Grâce à une solide expertise dans les affaires familiales, Maître Sabrina Macedo est en mesure de vous assister dans le cadre de procédures judiciaires ou simplement apporter des solutions aux problèmes juridiques auxquels vous pouvez être confrontés. N’hésitez pas à la contacter.