Lors d’une séparation ou d’un divorce d’un couple ayant des enfants, il est important que les parents prennent une décision concernant la garde. Malheureusement, les contentieux autour de la garde des enfants sont fréquents et beaucoup ignorent les modalités en cas de désaccord. Pour vous aider à y voir plus clair, le cabinet de Maître MACEDO vous explique comment se décide la garde des enfants mineurs en cas de litige.
Avant toute chose, il est important de mentionner que si les parents ne trouvent pas un commun accord concernant la garde des enfants, c’est le juge aux affaires familiales (JAF) qui intervient. Dès lors, trois options s’offrent à lui en cas de désaccord :
- Le juge peut décider de fixer une résidence alternée
- Le juge peut décider de fixer une résidence habituelle chez un des parents et accorder un droit de visite et d’hébergement à l’autre parent
- Le juge peut décider de confier la garde de l’enfant à un tiers (un membre de la famille, établissement d’éducation…)
La procédure devant le Juge aux Affaires Familiales
Avant de rendre sa décision, le juge doit d’abord tenter de concilier les parents à travers une médiation. Ceci n’est pas une procédure obligatoire et les parents sont libres de refuser la médiation.
Suite à cela, le JAF examinera les demandes et éléments du dossier versés aux débats par chacun des parents. S’il estime ne pas être suffisamment informé, le JAF peut ordonner une enquête sociale pour obtenir l’avis des professionnels.
En vertu de l’article 388-1 du Code Civil, le JAF peut également décider d’entendre les enfants. Pour cela, il faut que les enfants soient dotés d’une maturité suffisante pour exprimer leur opinion sans être influencés.
C’est en fonction de tous ces éléments et du sentiment dégagé par les enfants que le juge prendra sa décision lors de l’audition.
Nous vous en disons plus sur le droit de visite et d’hébergement ici.
Si vous recherchez une avocate pour vous conseiller et vous accompagner durant cette procédure, contactez le cabinet de Maître MACEDO.